Dossiers d’accidents du travail en vue de l’ouverture d’une enquête : procès-verbaux d’enquête, relevés de salaires, correspondance

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U22/129-148

Date

1856-1948

Présentation du contenu

Accidents du travail

Dossiers d’accidents du travail en vue de l’ouverture d’une enquête : procès-verbaux d’enquête, relevés de salaires, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4U22/148

Date

1924-1942

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