15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

TISSOT Jean-Pierre et LEPAGNEZ Charles, papetiers-libraires à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1356

Date

24 juin 1780-9 mars 1790

Présentation du contenu

Comptes de liquidation de leur société (9 mars 1790) et contrat d'association (24 juin 1780).