Salaire dû à l’instituteur, réclamation (1832).
Mur construit sur la voie publique : sommation (1834).
Dégradation de terrain par l’établissement d’un chemin : pétition au préfet pour indemnité, lettre du préfet au maire (1844-1845).
Comptabilité occulte de l’ancien maire Jean-François Borne : comptes et pétition de Mr Borne, arrêté du conseil de préfecture (1844-1853). Poursuite en paiement de bois contre la commune : correspondance (1855).
Travaux à la maison commune, affaire Guillin contre la commune : rapport d’expertise (1902).
Expulsion des locataires de l’ancien presbytère : pièces de procès du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Besançon (1931-1935).