XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Aux lieux-dits en la Côte du Montrainssaint et les Chaumettes : accord entre les deux communautés (1570 ; copie de 1689), pièces de procédure par devant le bailliage de Pontarlier (1732), règlement des bois de Malpas (1745). Aux lieux-dits bois de Rieppe et Lavéron : compromis (1758-1761).
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