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Achives communales déposées de Gevresin

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Date

1578-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EA58D7

Date

1791-1866

Présentation du contenu

Propriété de terrains, procès contre la fabrique de la paroisse de Gévresin (1791-1833). Propriété d’un terrain, procès contre la famille Mareschal (avec plan, 1832-1834). Droit à l’affouage, procès contre Jeanne Baptiste Mareschal (1836). Anticipation et dommages causés par la commune sur une propriété, procès contre Delphin Mareschal (1866).