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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Déplier tous les niveaux

4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Jugements

Date

an X-1914

Minutes civiles

Date

an X-1819

Présentation du contenu

Tous les actes de la justice de paix hors les causes de police

Cote/Cotes extrêmes

4U22/7

Présentation du contenu

De juin à décembre

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