Registres des droits de mise au rôle civil

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Déplier tous les niveaux

4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Plumitifs et rôles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/13-16

Date

1844-1893

Présentation du contenu

Civils et de police

Registres des droits de mise au rôle civil

Cote/Cotes extrêmes

4U18/16

Date

1876-1892

Présentation du contenu

3 cahiers

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