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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G1-EAC3462G8

Date

anXI-1938

Délimitation de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G1

Date

1811-1829

Présentation du contenu

Délimitation entre le Doubs et la Haute-Saône, fixation des limites entre Bonnal et Chassey-lès-Montbozon : arrêté ministériel (1811). Délimitation du territoire de la commune : procès-verbal, croquis visuel des limites (1829)

Documents séparés

Voir aussi EAC3467N1