Ce sont des archives produites par les services de la DDE du Doubs compétents en matière d'urbanisme, à savoir le groupement d'études et de programmation (GEP), puis le service d'aménagement territorial de Besançon et de Pontarlier (SAT/BEP).

Si le premier service avait une compétence départementale, en revanche le ressort du SAT/BEP ne couvrait que les arrondissements de Besançon et de Pontarlier. Le service d'aménagement territorial de Montbéliard (SAT/MON) couvrait l'arrondissement de Montbéliard. Ce dernier a d'ailleurs déjà versé une partie des archives en sa possession (voir versement 1802 W).

Versement effectué le 22 avril 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Élaboration des documents.

Les SDAU, institués par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, ont été remplacés par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Les SDAU ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 10000 habitants et sont prescrits par arrêté préfectoral. Ils ont pour objet d’étudier l’aménagement d’un territoire regroupant plusieurs communes dont les habitants sont unis par une communauté d’intérêts économiques et sociaux et sur lequel des actions concertées sont à prévoir.

Le SDAU de Pontarlier a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 1978.