1365-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Sentence rendue en la cour du bailliage d'Aval au sujet du droit de pâturage entre Aubonne et Arc-sous-Cicon (1488, copie XVIIIè s.) ; exploit d'huissier concernant la vigne d'Aubonne (1619)
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