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Archives communales déposées de Magny-Châtelard

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Date

1701-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Agriculte et commerce

Cote/Cotes extrêmes

EAC1407HH1

Date

1749-1789

Modalités d'entrées

Le document de 1749 a été rajouté en 2014 suite à un don.

Présentation du contenu

Mise en ban de cantons de terre pour la conduite des engrais et pour les semailles (1789). Sel, fourniture : marché (1765) ; quantité de sel accordé aux communautés de Magny, Châtelard et Gonsans : certificat du receveur général des salines (1749).