Procès-verbal de délimitation des lignes de circonscription de la commune

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations fiancières

Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

EAC5423G1-EAC5423G4

Date

1791-1832

Procès-verbal de délimitation des lignes de circonscription de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC5423G3

Date

1832

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