Registre des délibérations du conseil municipal.

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Archives communales déposées de Vergranne

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Archives communales déposées de Vergranne

Date

1838-1898

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Registre des délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

EAC4672D1

Date

1838-1898

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