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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U24/171-173

Date

1808-1951

Cote/Cotes extrêmes

4U24/172

Présentation du contenu

Procès-verbaux de constatation d'infraction établis par la gendarmerie, les gardes champêtres, les services des eaux et forêts et vicinal.

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