Novembre-décembre

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1387W Tribunal de grande instance de Besançon

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1387W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1387W1-4

Date

1956

Origine

Fonds provenant du tribunal de première instance de Pontarlier et versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Modalités d'entrées

Versement en août 1993

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de procédure en matière correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1387W1-4

Date

1956

Conditions d'accès

100 ans

Novembre-décembre

Cote/Cotes extrêmes

1387W4

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