XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procédures contre la famille Cordier par la commune pour récupérer les droits de propriété du moulin : actes d'acensement perpétuel (1766-1767 ; copie de 1819), pièces de procédures (1792-1825). En parallèle, procès entre des particuliers et la même famille au sujet d'inondations provoquées par le barrage (an IX-1828).
Voir aussi procédure antérieure cotée EAC 5307 DD 31.
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