1983-1984

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1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Juridictions spécialisées

Cote/Cotes extrêmes

1966W119-135

Date

1961-2003

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Cote/Cotes extrêmes

1966W119-132

Date

1963-2003

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

1983-1984

Cote/Cotes extrêmes

1966W123

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