Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 août 2003.
Présentation du contenu
Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.
L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.
On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.
Mode de classement
L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Renseignements généraux. Mise en cause du commissaire : motion, documentation sur l’activité du service et de son chef (1984-1986). Difficultés de relation avec la gendarmerie : note [du commissaire des Renseignements généraux] (1988).
Police de l’air et des frontières. Personnel, affectation, notation, affaires disciplinaires : correspondance, coupures de presse (1976-1985). Locaux, demande de construction d’une aubette (1986). Activité, opération de surveillance renforcée de la frontière francosuisse : bilan (1978) ; contrôle de l’immigration en 1983 : rapport (1984) ; création à titre expérimental d’un groupe de travail police de l’air et des frontières-douanes : instructions, documentation sur la police de l’air et des frontières du Doubs, compte rendu de la réunion tenue le 8 mars 1988 à Paris (1988).
Compagnies républicaines de sécurité. CRS affectés dans l’arrondissement à titre temporaire ou permanent, logement : liste de locaux disponibles, correspondance (1957-1975). Affectation de CRS en renfort à la frontière : message de police, coupure de presse (1991).
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