1640-1955
Archives départementales du Doubs
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procédure intentée par Antoine François Marguier d'Aubonne et les créanciers de la communauté pour faire baisser les taux d'intérêt (1736-1737) ; paiement des frais de cette procédure, procès intentée par Antoine François Marguier d'Aubonne, puis par son fils contre la communauté (1738-1739, 1755-1756).
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