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4U1 Justice de paix d'Amancey

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Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U1/305-314

Date

1828-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U1/308-311

Date

1874-1958

Présentation du contenu

Procès-verbaux de dépôt au greffe, satuts, procès-verbaux de conseil d'administration, modifications statutaires, actes de dissolution.

Coopératives d'utilsation de matériel agricole

Cote/Cotes extrêmes

4U1/311

Date

1951-1958

Présentation du contenu

CUMA de : Amancey (1956) ; Éternoz (1957) ; Fertans (1951) ; Flagey (1958).