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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/262-266

Date

1942-1958

Présentation du contenu

Actes de la commission paritaire d'arbitrage des baux à ferme et du tribunal paritaire des baux ruraux.

Dossier de procédure : spécimen

Cote/Cotes extrêmes

4U11/266

Date

1942-1954

Présentation du contenu

Affaire Saint-Voirin contre Vernier : bail, congé, projet de bail, résiliation de bail, décompte de fermages, accord amiable.