Impôt sur le revenu

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Archives communales déposées de Bonnal

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Archives communales déposées de Bonnal

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G1-EAC3462G8

Date

anXI-1938

Impôt sur le revenu

Cote/Cotes extrêmes

EAC3462G7

Date

1926-1934

Présentation du contenu

Liste des contribuables (1926, 1932, 1934)

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