Extraction de pierres et de terre pour la tuilerie

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

O Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

Extraction de pierres et de terre pour la tuilerie

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442O13

Date

1867-1893

Présentation du contenu

Tarif de l’indemnisation due à la commune : délibérations municipales (1867, 1892-1893).

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