Procès contre Jacques François Bordy au sujet d’un passage de tolérance sur l’un de ses terrains (1806-1836). Procès entre la commune de Nans sous Sainte-Anne et M. Desaintroyant au sujet des bois de Migette (1823). Procès contre Bordy au sujet de l’amodiation du jeu de quilles (1829). Procès contre Jacques François Bordy au sujet d’une propriété au Pré de Vaux (1829-1846). Procès contre la commune de Salins au sujet de la propriété d’un terrain aux champs de Souillat (1834). Procès contre Albin Villard au sujet de la propriété de la grotte Sarrazine (1861-1862). Procès entre la veuve Maillot de Gevresin au sujet de créances (1869).