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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U21/224-4U21/230

Date

1860-1961

Registres d’inscription des warrants agricoles

Cote/Cotes extrêmes

4U21/225

Date

1910-1959

Présentation du contenu

1910-1950, 1950-1956, 1956-1959

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