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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W71-101

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 0046-0052

Cote/Cotes extrêmes

1946W76

Présentation du contenu

Mandeure. - Divers propriétaires, lieu-dit "Sur les Murgers" 14-02-1979, 05-11-1979).

Bonnay. - Lieu-dit "Sur les Murgers", Société Anonyme Etablissements Gardavaud Claude, lieu-dit "Le Petit Croc", (28-03-1979, 31-03-1981).

Combes (Les). Propriété communale, lieu-dit "La Corne", 16-02-1979).

Morre. - Société Anonyme Foncier Conseil, lieu-dit "Rue de l'Ardoisières" (28-02-1979, 10-07-1979).

Verrières-de-Joux (Les). - Divers propriétaires, lieux-dits "Sous Champ Parrain", "Champ sur chez Michel" (09-02-1979, 28-08-1979).

Mambelin. - Propriétaire Prelot Bernard, lieu-dit "Sous la Velle" (16-03-1979).

Franois. - Mme Yseult De Liniers et M. Amaurt De Liniers, lieu-dit "Jovinet" (01-03-1979).