Aide à la recherche

BJS11 Justice seigneuriale de Berthelange

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BJS11

Date

1748-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

1748-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Gray, bailliage de Dole, prévôté d’Orchamps.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende) ; co-seigneurie exercée sur Berthelange par la famille de Salans.
Communautés : Cottier, Dannemarie-sur-Crête, Pouilley-Français.

Autres pièces

Cote/Cotes extrêmes

BJS11/257

Date

1766-1790

Présentation du contenu

Tutelles et curatelles. Election des commis, échevins et gardes des communautés.
Prestation de serment.
Apposition et récolement de l’assiette des coupes de bois des communautés.
Dossier de procédure criminelle (1777).