1836-1860

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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-5

Date

an XI-1958

Répertoires civils et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U11/2-4

Date

an XI-1958

Documents séparés

Certains répertoires civils et de police (1860-1865 ; 1868-1879 ; 1887-1885) ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation, ils sont classés sous la cote 4U11/416.

1836-1860

Cote/Cotes extrêmes

4U11/3

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