Archives départementales du Doubs
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Biographie ou Histoire
Le TPI de Pontarlier a été supprimé en 1926 suite à la création du tribunal civil départemental qui siégeait à Besançon, il a été rétabli en 1931. Il n'a pas été remplacé par un tribunal de grande instance lors de la réforme de l'organisation judiciaire de 1958.
Histoire de la conservation
U210, 6752-6775 et 1321W60 et 61 concernent des répertoires de notaires à intégrer en 8U
Présentation du contenu
Plan de classement du Tribunal de première instance de Pontarlier À coter 3U4
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Concerne les tribunaux Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
États et statistiques mensuels des condamnations et contraventions relevant des tribunaux de simple police de Pontarlier, Levier, Montbenoît, Morteau et Mouthe.
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