2667W1-71
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 08/03/2021
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.
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Présentation du contenu
Mandat de négociation reçu par le Préfet, notes et rapports, éléments de langage et dossier de presse, tableaux financiers, listes d’opérations, avis du Conseil économique et social de Franche-Comté, avis des ministères, correspondance.
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