Contributions directes et contribution foncière

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

G - Contributions

Impôts directs

Date

an IX-1926

Contributions directes et contribution foncière

Cote/Cotes extrêmes

EAC48G4

Date

an IX-1869

Présentation du contenu

Contribution foncière : matrice de rôles (an IX [original et copie de 1821]).
Contributions directes, perception : correspondance (1847-1851) ; matrices générales (1829-1869).

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