Parcours, droit de pâturage et procès

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Biens et bois communaux

Date

1434-1790

Parcours, droit de pâturage et procès

Cote/Cotes extrêmes

EAC536DD1

Date

1668-1790

Présentation du contenu

Parcours sur les domaines de Razeberge, du Faux, et du Châtelard. Droit de pâturage, grange de Razeberge : grosse d’enquête (1668). Amodiation du pâturage faite par les habitants de Gonsans au granger du domaine de Razeberge (1671-1686). Procès entre Gonsans et le seigneur de Gonsans (1714-1790).

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