1U1-1U413
Archives départementales du Doubs
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Notes
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Présentation du contenu
Statistiques civiles, correctionnelles et criminelles des cours et tribunaux du département.
Concernent aussi les hospices et prisons de Baume-les-Dames, Saint-Hippolyte et Pontarlier (an X).
À noter aussi une enquête sur les affaires portées devant les juridictions avant et après la Révolution (an X).
L'essentiel des documents concernent la période an X-1810. Une seule pièce, comportant des indications sommaires, concerne la période 1907-1912.
Typologie : états numériques, états des condamnés, tableaux.
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