Procédure criminelle : dossiers

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BJS7 Justice seigneuriale d'Avilley

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BJS7 Justice seigneuriale d'Avilley

Cote/Cotes extrêmes

BJS7/9-BJS7/14

Date

1755-1778

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Vesoul, bailliage de Vesoul, prévôté de Montbozon.

Documents en relation

Voir aussi la Justice seigneuriale de Rougemontot, cotes BJS86/12 et BJS86/15

Procédure criminelle : dossiers

Cote/Cotes extrêmes

BJS7/15

Date

1765

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