Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente d’une partie du quart de réserve : courrier de demande du maire adressé au président du conseil général et au sous-préfet (1814). Arbres gisants, reconnaissance et marquage : procès-verbaux (1867-1868). Coupe affouagère : procès-verbaux d’adjudication de l’exploitation de la coupe (1876-1914) ; ventes aux enchères des produits de la coupe (1886-1926) ; répartition de la coupe par feux ayants-droits : liste nominative (1888) ; ventes tenant lieu de partage (1893-1925) ; listes des lots et ayants-droits (1896-1899). Permis d’exploiter (1878-1914) et ventes de bois façonnés (1885-1927) avec l’accord de la direction générale des forêts : procès-verbaux.
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