Archives communales déposées de Colombier-Fontaine

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Date

1773-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,48 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Exploitation des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC6313N3

Date

1814-1927

Présentation du contenu

Vente d’une partie du quart de réserve : courrier de demande du maire adressé au président du conseil général et au sous-préfet (1814). Arbres gisants, reconnaissance et marquage : procès-verbaux (1867-1868). Coupe affouagère : procès-verbaux d’adjudication de l’exploitation de la coupe (1876-1914) ; ventes aux enchères des produits de la coupe (1886-1926) ; répartition de la coupe par feux ayants-droits : liste nominative (1888) ; ventes tenant lieu de partage (1893-1925) ; listes des lots et ayants-droits (1896-1899). Permis d’exploiter (1878-1914) et ventes de bois façonnés (1885-1927) avec l’accord de la direction générale des forêts : procès-verbaux.