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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68

Date

1600-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.

Documents séparés

Voir aussi cote 34H

Dossiers de procédure criminelle

Date

1700-1788

Cote/Cotes extrêmes

BJS68/1067

Présentation du contenu

Pierre Claude Chasseloup, condamné aux galères pour vols et infraction au bannissement dont il était l'objet. Condamné le 18 décembre 1761 à 9 années de bannissement hors de la juridiction de Morteau.

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