1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Reconstruction après incendie : convention entre la commune et la société de fromagerie (1839). Déclaration d’appartenance du chalet à la commune (1840). Vente du terrain, du chalet et du matériel à la nouvelle société : procès verbal d’estimation (1840).
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