an XIII-1845

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

D Administration générale de la commune

Date

1789-1889

Conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC295D1-EAC297D6

Date

1790-1876

Présentation du contenu

Registres de délibération.

an XIII-1845

Cote/Cotes extrêmes

EAC296D3

Date

an XIII-1845

Présentation du contenu

Contient également des actes importants concernant la commune (an XIII-1822, un acte de 1826, 1830-1845).

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