2286W1-23
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 21 juillet 2015
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Date
Présentation du contenu
Création d’une société du développement industriel et commercial à Besançon : projets, rapports (1983-1985).
Création d’un organe financier départemental : rapports, convention (1983-1985).
Mise en place des comités consultatifs : note (1988).
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