4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1868 à 1874

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209

Date

1868-1935

Présentation du contenu

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1868 à 1872. - Société en nom collectif " Japy, Marti et Roux ", création d'une maison centrale à Paris pour la vente de la production de mouvements d'horlogerie, Montbéliard (1868) ; société anonyme " Compagnie des forges d'Audincourt et dépendances ", exploitation des forges et ateliers d'Audincourt et dépendances, Audincourt, puis Paris (1919) (1868-1919) ; société en nom collectif et en commandite " Peugeot Frères ", fabrication de scies, outils et grosse quincaillerie, Valentigney (1868-1870) ; société " Joseph et Rubens Hauser, commerce d'effets et autres, Audincourt (1870) ; société en nom collectif " Fritz Marti et Compagnie ", fabrication d'horlogerie gros et petit volume, Vieux-Charmont (1870) ; société en nom collectif et en commandite simple puis en nom collectif seul en 1877, exploitation d'un moulin et de ses dépendances, Voujeaucourt (1871-1877) ; société en commandite " F. Gewig et Cie " fabrique de chicorée, Audincourt (1872) ; société anonyme coopérative à capital variable et de vente " L'Union société anonyme par actions à capital variable ", devient en 1912 " L'Union, société coopérative d'alimentation ", fourniture de denrées alimentaires de qualité vraie et de poids sincère, aide aux associés frappés de maladie, chômage, Audincourt (1872-1912).

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1873 à 1874. - Société en nom collectif et en commandite " Japy Frères et Compagnie ", devient société anonyme " Établissements Japy Frères " en 1928, fabrication et commerce de quincaillerie, horlogerie, ustensiles de cuisine, Beaucourt (90) (1873-1935) ; ustensiles de cuisine, Beaucourt (90), (1873-1935) ; société en nom collectif " Constant Peugeot et Compagnie ", fabrication de pièces détachées de filature et mise en valeur du cours d'eau de Belchamps, Valentigney (1874) ; société en nom collectif " Manufacture d'horlogerie de Charmont ", fabrication des articles de grosse horlogerie, Paris (usine à Vieux-Charmont) (1874) ; société en nom collectif " Busson et Cie ", fabrication de pièces d'horlogerie (finissage des échappements cylindres), Audincourt (1874-1878).