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Archives communales déposées de Charmauvillers

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Date

1674-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,19 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5010N1

Date

1872-1909

Présentation du contenu

Terrains communaux, aliénation : procès-verbal de mesurage et d’estimation des terrains (1909) ; partage et amodiation : délibération municipale (1901), baux (1872-1891).