Dossiers d’ordres et de distribution par contribution

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

an VIII-1981

Actes civils

Date

an VIII-1981

Actes patrimoniaux

Date

an VIII-1981

Dossiers d’ordres et de distribution par contribution

Cote/Cotes extrêmes

U8240-U8243

Date

1860-1959

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