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Archives communales déposées de Vanclans

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Date

1738-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les archives de la commune de Vanclans ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives départementales du Doubs : en 1996 et en 1998.
Le présent inventaire prend en compte l'ensemble de ces archives.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC3839O4

Date

1866-1874

Présentation du contenu

Expropriation : extrait des minutes du greffe de la justice de paix (1866). Servitude de chemin : extrait du greffe, copie d’assignation, arrêté préfectoral (1868-1874).