1661-1946
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Coupes de bois illicites (1868, 1913). Dépôts de bois illicites (1870-1906). Dégâts provoqués sur une propriété par l’exploitation de la forêt communale (1906). Réclamations et procédures concernant l’inscription sur les rôles d’affouage (1892-1907).
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