1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permission de bâtir hors du village suite à un incendie : traité entre la communauté et Pierre François Marion, bourgeois de Salins (1761). Incendie du 13 mars 1785 : requête des habitants à l’intendant, procès- verbal de reconnaissance de l’incendie (1785).
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