Procédures et formalités

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

PETETIN Jacques, drapier-mercier à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1227-1239

Date

1729-1748

Correspondance

Cote/Cotes extrêmes

15B1237-1238

Date

1704-1737

Présentation du contenu

Copie de lettres

Procédures et formalités

Cote/Cotes extrêmes

15B1239

Date

1729-1748

Présentation du contenu

Procédures actives et passives en recouvrement de créances et saisies mobilières (1729-1732). Formalités de sa faillite : inventaire de ses revenus immobiliers (1741) et retrait de pièce du greffe (1748).

Documents en relation

Voir aussi : 15B1031.