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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W35-36

Pontarlier à Tour-de-Scay

Cote/Cotes extrêmes

1950W36

Présentation du contenu

PONTARLIER. - Ligne électrique 63 kv entre Mouthier et Pontarlier : établissement de servitudes (arrêté du 01/04/86).
PONT-DE-ROIDE. - Voirie de la ZAC des Boulots : classement dans le domaine public communal (arrêté du 01/04/86).
ROCHEJEAN. - Construction d’une ligne électrique à 20 kv alimentant le poste de transformation dit clos de France : établissement de servitudes (arrêté du 24/06/86).
SELONCOURT. - Plan d’alignement du CD 253 dans la traversée du village (arrêté d’ouverture d’enquête du 26/09/86). Plan d’alignement du CD 34 dans la traversée du village (arrêté du 28/02/86).
TOUR-DE-SCAY. - Construction de la ligne à 20 kv : établissement de servitudes (arrêté du 31/01/86).