1735-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,66 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dettes envers la commune : requête au tribunal civil de Baume contre Claude-François Girard, marchand de bois (1815). Fontaine et source litigieuses, procès contre les frères Frachebois : jugement du tribunal de Baume, rapport d’expert (1894-1895).
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