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Archives communales déposées de Chevigney-sur-l'Ognon

Déplier tous les niveaux

Date

1582-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,50 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Moyens de transport et travaux divers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4253O5

Date

1887

Présentation du contenu

Carrière. - Demande d’acquisition pour exploitation : procès-verbal de mesurage et estimation des terrains à acquérir, plan parcellaire, correspondance avec la préfecture pour une enquête de commodo et incommodo.