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Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

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Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion

Cote/Cotes extrêmes

EAC3992O1

Date

1875-1935

Présentation du contenu

Élagage des arbres haies et racines, le long des chemins vicinaux (arrêté municipal, 1875). Tarif de conversion en tâches des journées de prestation (1875). Etats de viabilité des chemins (1876-1935). Situation des chemins vicinaux (1887, 1905), budgets vicinaux (1911-1924), comptes des recettes et dépenses (1914). Contingent communal d’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun (1875-1899). Création d’un syndicat de communes pour l’entretien des chemins vicinaux (1919-1920).